Terms of sale
Conditions Générales de Vente — NOVALIA
Article 1 — Éditeur NOVALIA Micro-entreprise — SIRET : 940 790 207 00010 Mornand-en-Forez, Loire (42), France Email : fayardthomas6@gmail.com
Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site NOVALIA entre le vendeur et tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 3 — Produits et prix Les produits sont décrits avec le maximum de précision possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. NOVALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les 24h. NOVALIA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de paiement non valide.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais stockées par NOVALIA.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés selon la destination. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. La livraison est offerte sur toutes les commandes.
En cas de retard indépendant de notre volonté (douanes, événements exceptionnels), NOVALIA ne pourra être tenu responsable.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit : contact à fayardthomas6@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d'origine.
Article 8 — Garantie satisfaction En complément du droit légal de rétractation, NOVALIA offre une garantie satisfaction de 30 jours. Si le Client n'est pas satisfait du produit, il peut en demander le remboursement intégral en contactant fayardthomas6@gmail.com.
Article 9 — Retours Tout retour doit être signalé par email avant expédition. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les produits endommagés par le Client ne seront pas remboursés.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant fayardthomas6@gmail.com.
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le droit français est applicable. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr